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© 2025 Mon manuel annoté.

Word en milieu juridique - Boîte à outils de rédaction (002.180.EL)

Par Julie Tondreau

4.2.2 a) - Marges de l'acte de procédure

Afin de respecter les différents règlements et directives des tribunaux (voir Le Manuel des procédures contentieuses , aux sections 5.1 - Mise en page et polices de caractères et 5.2 - Forme et éléments de l'acte de procédure ), les marges de votre acte devraient être d'au moins 2,5 centimètres...

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